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Introduction de la base de données du Conseil de l’Europe sur les politiques et les bonnes pratiques relatives aux Roms.

Cette présentation introductive de la base de données du Conseil de l’Europe sur les politiques et les bonnes pratiques relatives aux Roms a pour but d’en définir le champ, de clarifier la terminologie associée aux « politiques » et aux « bonnes pratiques » ainsi que de présenter la méthodologie utilisée.

 

Ce document contient des extraits de documents de référence tels que l’article « Identification et partage de bonnes pratiques », publié par Olivier Serrat, Directeur du Centre de Gestion de la Connaissance, Département du Développement Durable Régional, dans Knowledge Solutions, en novembre 2008 .

 

Cet article est lui-même inspiré des lignes directrices pour l’identification et le partage des bonnes pratiques développées par David Skyrme Associés . Les autres documents de référence sont notamment : Bogan, CE. Et English, M.J., 1994 : Mesure de performances des bonnes pratiques : gagner grâce à l’adaptation innovante. MacGraw-Hill, New York et la recommandation CM/Rec(2008)5 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les politiques en faveur des Roms et/ou des Gens du voyage en Europe.

Raisonnement

“La plupart des organisations savent qu’apprendre du passé augmente les chances de succès dans le futur – trouver des façons de fonctionner ainsi lie les individus avec les ressources dont ils ont besoin pour effectuer leurs missions plus vite, plus efficacement, et avec un budget plus réduit. Fréquemment, ceci est fait au moyen de manuels d’instruction ou de guides « Comment faire ? » – qui fournissent typiquement des informations ou des conseils sur un sujet particulier. Les organisations fortes maximisent ainsi leurs opportunités dans les domaines de l’information pour mieux identifier, mieux créer, mieux enregistrer, mieux partager et mieux utiliser » (Olivier Serrat).

Pourquoi une base de données du Conseil de l’Europe sur les politiques et les bonnes pratiques relatives aux Roms est-elle nécessaire ?

Le Conseil de l’Europe, en tant qu’organisation paneuropéenne garantissant les valeurs fondamentales que sont les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit, fournit notamment à ses 47 états membres la possibilité de partager mutuellement leur expérience/expertise sur des politiques thématiques spécifiques.

Comme en témoigne la Déclaration de Strasbourg adoptée lors de la Réunion à haut niveau sur les Roms le 20 octobre 2010 , il y a un besoin urgent de tirer les leçons de la mise en œuvre de politiques ciblées sur les Roms et de partager les bonnes pratiques à tous les niveaux : international, national, régional et local.

 

En référence au besoin de mettre en place une base de données sur les politiques et les bonnes pratiques relatives aux Roms, la Déclaration de Strasbourg stipule:

  • (43) Reconnaissant la nécessité de contribuer à la mise en œuvre de ces priorités en utilisant les bonnes pratiques, l'expertise et les ressources financières disponibles aux niveaux européen, national et local, les Etats membres du Conseil de l’Europe :
    • (44) se félicitent de la décision du Secrétaire Général de réorganiser de manière transversale les ressources au sein du Secrétariat du Conseil de l’Europe chargées de développer davantage la coopération avec les autorités nationales, régionales et locales et les organisations internationales en matière de collecte, d’analyse, d’échange et de dissémination d’informations sur les politiques et les bonnes pratiques concernant les Roms, de fournir des conseils et un soutien à la demande des autorités nationales, régionales et locales ainsi qu’une assistance pratique dans la mise en œuvre de nouvelles initiatives politiques, tout particulièrement à l’échelle locale, et de donner accès à la formation, au renforcement de capacités et à du matériel éducatif ;
    • (48) prennent note de la liste de bonnes pratiques élaborée par le Secrétaire Général, dénommée « les initiatives de Strasbourg », pour lesquelles il demande un soutien. Ce catalogue ouvert de projets ayant un impact immédiat et mesurable pourra servir de catalyseur à l’action future ;

Eléments requis pour les programmes de bonnes pratiques

“Etant donné que les connaissances sont à la fois explicites et tacites, les programmes de bonnes pratiques doivent inclure deux éléments :

  • Des bases de données de bonnes pratiques qui connectent les gens avec l’information ;
  • Des outils de collaboration, de partage de connaissances et d’apprentissage, tels que les communautés de pratiques ou l’éducation par les pairs, qui connectent les gens entre eux (Olivier Serrat) ;

L’action du Conseil de l’Europe suite à la Réunion à haut niveau répond aux directives suivantes :

1. Le Secrétariat a été chargé de mettre en place la présente base de donnée sur les politiques et les bonnes pratiques relatives aux Roms.

2. Un Comité ad-hoc d’Experts sur les questions Roms (CAHROM) a été établi par le Comité des Ministres. Le mandat du CAHROM inclue les tâches suivantes :

i. d’étudier, d’analyser et d’évaluer la mise en œuvre des politiques (programmes nationaux et/ou plans d’action), ainsi que de recenser les bonnes pratiques des Etats membres concernant les Roms, notamment en vue de promouvoir la mise en œuvre des standards pertinents du Conseil de l’Europe et de contribuer à la base de données européenne des politiques/bonnes pratiques en matière d’intégration des Roms à établir par le Conseil de l’Europe ;

ii. d’échanger des informations, points de vue et expériences sur les politiques, les bonnes pratiques et les mesures mises en place par les Etats membres au niveau national, régional et local, concernant les Roms, et dans le cadre des instruments pertinents du Conseil de l’Europe, et ce afin d’aider les Etats membres à développer et à mettre en œuvre « les initiatives de Strasbourg » ainsi que des politiques efficaces en faveur de l’intégration des Roms, dans le plein respect des normes et mécanismes du Conseil de l’Europe dans ce domaine et en gardant à l’esprit la situation spécifique de chaque Etat membre ;

Bénéfices

« Les bénéfices de l’identification et du partage de bonnes pratiques sont les suivants :

  • Identifier et remplacer les mauvaises pratiques ;
  • Rapprocher les performances des moins bons vers celles des meilleurs ;
  • Ne pas refaire un travail déjà effectué et éviter de « réinventer la roue » ;
  • Diminuer les coûts à travers une meilleure productivité et une meilleure efficacité ;
  • Développer la réciprocité et la coopération parmi les bénéficiaires. » (Olivier Serrat).

Procédé et méthodologie utilisés par le Conseil de l’Europe

Au moment de mettre en place la base de donnée sur les politiques et les bonnes pratiques relatives aux Roms, le Secrétariat du Conseil de l’Europe a décidé de s’inspirer de l’approche en six étapes d’identification et de partage des bonnes pratiques proposée par David Skyrme Associés :

  • Identifier les besoins des utilisateurs. Alors que cette étape semble évidente, il n’est pas rare de commencer par la construction d’une base de données. […]. Il faut commencer par examiner où il est vraiment possible d’avoir une valeur ajoutée, […]. Qui va bénéficier le plus d’une meilleure connaissance et compréhension des bonnes pratiques ? Comment sera-t-il possible d’y accéder et de les utiliser ?
  • Découvrir les bonnes pratiques. Il y a plusieurs façons d’identifier les bonnes pratiques. L’une est d’examiner les individus et les groupes qui obtiennent des résultats excellents et qui utilisent probablement de bonnes pratiques. Ayant découvert ces acteurs, il est ensuite nécessaire de distinguer quelles aspects de leur approche globale sont des bonnes pratiques. Ceci sera probablement mieux réalisé si cela est fait par la personne qui connaît le mieux la pratique en question. Mais d’autres approches existent également : elles incluent les communautés de pratiques, les analyses ex-post et les rétrospectives ainsi que les interviews de fin de projets. En outre, on peut apprendre beaucoup des pratiques d’autres organisations présentes sur les mêmes champs d’activités, ou même d’organisations présentes sur d’autres champs.
  • Documenter les bonnes pratiques. Les descriptions des bonnes pratiques sont en générales gardées dans une base de données avec un format standard. Celui-ci peut inclure les éléments suivants :
    • - Titre : Un descriptif court qui peut être accompagné d’un résumé synthétique
    • - Profil : Plusieurs sections courtes soulignant les procédés, la fonction, l’auteur, les mots-clés, etc.
    • - Contexte : Dans quelle cadre cette bonne pratique est-elle applicable ? Quels problèmes permet-elle de résoudre ?
    • - Ressources : Quelles ressources et compétences sont nécessaire pour mettre en œuvre la bonne pratique ? - Description : Quels sont les procédés et les étapes mis en œuvre ? Les performances relevées sont-elles associées à la bonne pratique ?
    • - Leçons retenues : Quelles ont été les difficultés ? L’initiateur de la bonne pratique agirait-il différemment si c’était à refaire ?
    • - Liens vers des ressources : Contacts d’experts, guides, clips vidéos, articles etc.
    • - Outils et techniques : Une description de l’approche et de la méthodologie utilisée dans le développement de cette bonne pratique.
  • Valider les bonnes pratiques. Une pratique n’est pas seulement bonne s’il y a un lien prouvé entre ce qui est fait et les résultats. Encore faut-il un jugement pour déterminer ce qui constitue cette bonne pratique. Une approche fréquente est de faire évaluer la bonne pratique potentielle par un panel de responsables de projets similaires. Il est préférable de recueillir également les commentaires et les avis des clients.
  • Disséminer et mettre en place. Les bases de données de bonnes pratiques sont un point de départ utile mais la plupart des organisations trouve nécessaire de les compléter avec un partage des connaissances en face-à-face. C’est à ce moment qu’une vraie valeur est ajoutée au procédé en générant des bénéfices dans les deux sens. Les mécanismes incluent des communautés de pratiques, des cercles de qualité, des visites à des groupes et des individus obtenant de grandes performances, des événements de formations, des détachements et des échanges.
  • Développer une infrastructure de soutien. Pour mettre en place efficacement un programme de bonnes pratiques, vous avez besoin de vous assurer que vous disposez de l’infrastructure adéquate. Celle-ci est souvent développée comme en tant que partie d’une stratégie globale de gestion de la connaissance. Typiquement, plusieurs aspects génériques demandent de l’attention. Les gens dont le rôle est de faciliter et de conduire le processus à travers ses différentes étapes, jusqu’à ce qu’il s’installe dans la façon de travailler de l’organisation, par exemple avec une équipe en charge des bonnes pratiques, ou un réseau des coordinateurs des bonnes pratiques. L’infrastructure technique pour les documents de partage et les bases de données. L’infrastructure de gestion du contenu pour s’assurer que les bonnes pratiques sont documentées et classées électroniquement de façon à ce qu’on puisse les trouver facilement » (Olivier Serrat).

 

Le Secrétariat du Conseil de l’Europe prendra également en considération les bons et les mauvais usages dans l’identification et le partage des bonnes pratiques, comme suggéré par Olivier Serrat :

  • « Les bonnes pratiques ne sont pas des solutions miracles, leur mise en place et les infrastructures nécessaires peuvent nécessiter des ressources importantes.
  • Une bonne pratique évolue en permanence.
  • Ne pas sous-estimer l’importance de la culture organisationnelle.
  • Résister à la tentation de se focaliser sur les connaissances explicites : c’est à travers les gens que les connaissances les plus profondes sont transmises.
  • Ne pas être normatif à propos des bonnes pratiques mais encourager les gens à les identifier et à les partager volontairement.
  • Se focaliser sur ce qui ajoute de la valeur, démontre des bénéfices et en apporte les preuves.
  • Favoriser la reconnaissance des individus et des groupes qui envoient leurs bonnes pratiques.
  • Promouvoir activement l’usage de la base de données des bonnes pratiques.
  • Evaluer l’usage de la base de données des bonnes pratiques.
  • Rendre simple la prise de contact avec l’initiateur de la bonne pratique. »

 

Ce site web a été développé par Vegas Deluxe suite à un appel d’offres. La compagnie Arpegio a accompagné l’Equipe d’appui du Représentant spécial du Secrétaire Général (RSSG) pour les questions relatives aux Roms dans le processus de création de la base de données, et dans le suivi du respect des objectifs et des échéances. La base de données est accessible à travers le portail Roms du Conseil de l’Europe (www.coe.int/roma) ou directement à l’adresse suivante goodpracticeroma.ppa.coe.int/. Il a été conçu en accord avec la charte graphique du Conseil de l’Europe. La Direction de la Communication et la Direction des Technologies de l’Information ont été intégrées au processus.

 

Le site de la base de données est accessible en anglais et en français, langues officielles du Conseil de l’Europe, et est ouvert au grand public, bien que les groupes cibles soient d’abord les gouvernements, les représentants des pouvoirs locaux et régionaux, les organisations internationales, les médias, ainsi que les chercheurs et les universitaires.

 

Gardant à l’esprit l’approche en six étapes décrite ci-dessus, l’Equipe d’appui du RSSG pour les questions relatives aux Roms inclura dans la base de données les projets transférables, innovants et orientés vers le long terme ainsi que les politiques qui ont été identifiées comme étant des bonnes pratiques suite à des évaluations transversales incluant les bénéficiaires, et validées en tant que telles par exemple par le Commissaire aux Droits de l’Homme , les organes de suivi du Conseil de l’Europe (ECRI, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM), le Comité d’Experts de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires), par des rapports de l’Assemblée Parlementaire du CdE, du Comité ad-hoc d’experts sur les questions roms (CAHROM) ou du Comité directeur européen sur l’éducation (CDED) ou à travers le Prix Dosta ! pour les municipalités du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du CdE. Les projets et les politiques validés comme bonnes pratiques par d’autres acteurs internationaux (institutions de l’Union Européenne, OSCE, Nations Unies, Banque Mondiale, Roma Decade Watch, Fonds pour l’Education des Roms, etc.) et les organisations internationales roms ou pro-roms (FERV, ERIO, ERRC, FERYP, IRWN, OSI, Amnesty International, etc.) seront également pris en considération.

 

Les projets et les politiques peuvent être envoyés par des institutions nationales, régionales et locales ainsi que par des ONG en utilisant le formulaire en ligne après avoir fait au préalable une demande d’acceptation en tant que contributeur à la base de donnée, celle-ci devant être validée par l’Equipe d’appui du RSSG pour les questions relatives aux Roms. Des documents additionnels peuvent être envoyés, y compris dans la langue du pays concerné, à condition que les formulaires synthétiques sur la politique ou le projet soient intégralement en anglais ou en français. Un outil d’aide est disponible pour rechercher des informations par pays ou par thématique.

 

Le Conseil de l’Europe se réserve le droit de supprimer des projets et des politiques de la base de données si de nouvelles informations indiquent des changements négatifs dans la mise en œuvre du dit projet ou de la dite politique ou si ceux-ci s’avèrent avoir des effets collatéraux négatifs.